Le droit des biens réformés

Le droit des biens réformés

"La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitu...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bernard Nicolas (Directeur de publication, Collaborateur), Defraiteur Vincent (Collaborateur), Despret Amandine (Collaborateur), Lecocq Pascale (Collaborateur), Popa Raluca (Collaborateur), Sagaert Vincent (Collaborateur), UB3
Collectivités auteurs : UB3 87 2020 Bruxelles (Auteur), Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles (Organisateur de réunion), Université libre de Bruxelles 1970-.... Faculté de droit (Organisateur de réunion), Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit des biens réformés / [Conférence 2020 UB3]; [organisée par le barreau de Bruxelles, les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles]; Nicolas Bernard, coordinateur; Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur, Amandine Despret... [et al.]
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2020
C 2021
Description matérielle : 1 vol. (313 pages)
Collection : U B 3 (Bruxelles) ; 87
Sujets :
Biens (droit) > Belgique
Droit > Réforme > Belgique
Actes de congrès
Description
Résumé : "La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021"
Notes : Autres contributeurs : Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-8079-2538-0