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Droit des collectivités territoriales
Sur l'écran d'accueil : "Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisa...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des collectivités territoriales / Bertrand Faure,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des collectivités territoriales |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire ; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ; - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ; - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence..." |
|---|---|
| Notes : | Description d'après la consultation du 2021-03-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : X-840 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21029-9 |