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Finances publiques : cours intégral et synthétique
La quatrième de couverture indique : "Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus no...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Finances publiques : cours intégral et synthétique / François Chouvel |
| Édition : | 24e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (250 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Finances publiques |
- P. 5
- Présentation
- P. 21
- Introduction
- Partie 1. Le cadre juridique du budget
- P. 29
- Chapitre 1. L'annualité budgétaire
- P. 35
- Chapitre 2. L'universalité budgétaire
- P. 41
- Chapitre 3. L'unité budgétaire
- P. 47
- Chapitre 4. La spécialité budgétaire
- P. 55
- Chapitre 5. La sincérité budgétaire
- Partie 2. La conception du budget
- P. 61
- Chapitre 6. L'élaboration du budget
- P. 77
- Chapitre 7. La présentation du budget
- Partie 3. Le vote du budget
- P. 87
- Chapitre 8. Les délais
- P. 95
- Chapitre 9. L'adoption du budget
- Partie 4. Les ressources et dépenses du budget général
- P. 111
- Chapitre 10. Les ressources
- P. 123
- Chapitre 11. Les dépenses
- P. 131
- Chapitre 12. L'emprunt
- Partie 5. L'exécution de la loi de finances
- P. 149
- Chapitre 13. La séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 165
- Chapitre 14. Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 171
- Chapitre 15. La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- Partie 6. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
- P. 185
- Chapitre 16. Les contrôles internes
- p. 195
- Chapitre 17. Les contrôles juridictionnels
- P. 223
- Chapitre 18. Les contrôles politiques
- Partie 7. Le budget social de la Nation
- P. 233
- Chapitre 19. La loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 243
- Bibliographie
- P. 245
- Index