Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle...

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Bibliographic Details
Main Author : Le Moulec Eliaz (Auteur)
Other Authors : Verny Édouard (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens / Eliaz Le Moulec,...; préface de Édouard Verny,...
Published : Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (XVI-634 p.)
Series : Bibliothèque de sciences criminelles ; 70
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 2019
Subjects :
Abus de confiance
Droit des biens
Propriété
Droit pénal
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339 |a Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une évolution du système répressif à partir des ressources du droit civil et du droit comparé afin de répondre aux critiques qui se multiplient contre les incriminations. Après une étude historique, l'auteur fonde son analyse sur les incriminations fondamentales de vol et d'abus de confiance et en renouvelle l'approche par une vision organiciste. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. p. [611]-612. Notes bibliogr. Index 
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330 |a Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d'exemples récurrents. Il n'est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle de modèle que l'on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon, y est utilisé à grande mesure. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d'une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l'image d'un système constitué d'un coeur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations fondamentales de vol et d'abus de confiance et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l'ensemble du système.  |2 éditeur 
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