Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2019
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2021
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2019 / Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière |
Publié : |
Paris :
La Documentation française
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (327 p.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 343.13 ARR | Empruntable | Disponible |