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Responsabilité hospitalière : l hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommag...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité hospitalière : l hôpital public et le patient face aux dommages médicaux / Jean-Jacques Thouroude |
| Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (392 p.) |
| Collection : | Les Indispensables (Paris. 2002) |
| Sujets : |
- P. 9
- Partie 1. Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique
- P. 13
- Chapitre 1. L'identification de la personne responsable
- P. 39
- Chapitre 2. L'existence d'un préjudice
- P. 63
- Chapitre 3. L'évaluation des préjudices
- P. 79
- Chapitre 4. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
- P. 89
- Chapitre 5. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
- P. 109
- Partie 2. La responsabilité hospitalière pour faute
- P. 111
- Chapitre 1. La preuve de la faute facilitée dans le cadre d'un système de présomption de faute
- P. 123
- Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute
- P. 131
- Chapitre 3. Les différents types de fautes
- P. 157
- Partie 3. La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers
- P. 161
- Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque
- P. 177
- Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
- P. 189
- Partie 4. La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale
- P. 193
- Chapitre 1. Les dommages liés aux infections nosocomiales
- P. 199
- Chapitre 2. Les dommages résultant d'un accident médical
- P. 215
- Chapitre 3. Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
- P. 229
- Partie 5. Le contentieux de la réparation des dommages subis à l'hôpital public
- P. 233
- Chapitre 1. La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d'indemnisation
- P. 251
- Chapitre 2. Les procédures de référé
- P. 309
- Chapitre 3. La requête de plein contentieux indemnitaire
- P. 329
- Conclusion
- P. 331
- Annexes
- P. 375
- Liste des abréviations
- P. 377
- Index
- P. 383
- Table des matières