Le principe de liberté en droit public français

Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire s...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Perera Sandrine (Auteur)
Autres auteurs : Picard Étienne (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le principe de liberté en droit public français / Sandrine Perera,...; préface de Étienne Picard,...
Publié : Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XI-586 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 318
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le principe de liberté en droit public français
Autre format: Le principe de liberté en droit public français
LEADER 03862cam a2200505 4500
001 PPN253346835
003 http://www.sudoc.fr/253346835
005 20220208055500.0
010 |a 978-2-275-07899-1  |b br  |d 62 EUR 
035 |a (OCoLC)1237118400 
073 1 |a 9782275078991 
100 |a 20210210h20212021k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Le principe de liberté en droit public français  |f Sandrine Perera,...  |g préface de Étienne Picard,... 
214 0 |a Paris La Défense  |c Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso  |d DL 2021 
215 |a 1 vol. (XI-586 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit public  |v Tome 318  |x 0520-0288 
339 |a Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d'ériger ce principe de liberté en norme de droit positif fondamental, pour des raisons aussi bien ontologiques que pratiques. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. p. [517]-564. Notes bibliogr. Index. 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 1  |d 2018 
330 |a Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.  |2 4e de couverture 
410 | |0 001025457  |t Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v 318 
451 | |0 252669452  |t Le principe de liberté en droit public français  |f Sandrine Perera  |d 2018  |p 1 vol. (693 p.) 
452 | |0 235301167  |t Le principe de liberté en droit public français  |f Sandrine Perera  |d 2018 
606 |3 PPN027236544  |a Liberté  |3 PPN027466868  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN029090709  |a Règle de droit  |2 rameau 
606 |3 PPN050573004  |a Droit public  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
676 |a 342.085 
676 |a 340.1  |v 23 
686 |a JB  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN235278955  |a Perera  |b Sandrine  |f 1991-....  |4 070 
702 1 |3 PPN056264054  |a Picard  |b Étienne  |f 1945-....  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20210121  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210419  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:695961640  |b 441092103  |j u 
998 |a 888301