Droit des jardins et des jardiniers
Des informations juridiques en matière de jardins et de jardinage, fondées sur l'analyse de décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de textes nationaux et européens, et de la jurisprudence. Sont particulièrement développés les thèmes alimentant le plus de contentieux comme le...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit des jardins et des jardiniers / Jean-Louis Sablon |
Publié : |
Paris :
Editions France Agricole
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-189 p.) |
Collection : | Agridécisions |
Titre de l'ensemble : | Agri décisions |
Sujets : |
Résumé : | Des informations juridiques en matière de jardins et de jardinage, fondées sur l'analyse de décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de textes nationaux et européens, et de la jurisprudence. Sont particulièrement développés les thèmes alimentant le plus de contentieux comme le jardin dans une copropriété ou le jardin comme source de trouble dans le voisinage. ©Electre 2021 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr.Index |
ISBN : | 978-2-85557-712-8 |