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Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages
La 4ème de couv. indique : "Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages / Pieter van Cleynenbreugel |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (475 p.) |
| Collection : | Pratique du droit européen |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne |
- Partie I Plateformes en ligne face au droit de l Union européenne : une approche wait and see en l absence de définition juridique unique et contraignante.
- Chapitre Ier Plateformes en ligne : un phénomène aux multiples visages
- Chapitre II. Stratégies de suivi proposées à la lumière des communications de la commission européenne
- Chapitre III. Plateformes en ligne comme acteurs relevant du droit de l union européenne
- Partie II Exigences découlant du droit matériel de l Union européenne imposées aux plateformes en ligne.
- Chapitre IV. Assurer l accès aux marchés des États membres aux différents prestataires de services et importateurs de capitaux et/ou marchandises
- Chapitre V. Interventions dans le comportement des plateformes en tant qu acteurs économiques professionnels dans leurs différentes qualités
- Chapitre VI. Trous noirs dans la réglementation de l écosystème de l économie de plateformes