Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages

Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages

La 4ème de couv. indique : "Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du...

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Bibliographic Details
Main Author : Van Cleynenbreugel Pieter (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages / Pieter van Cleynenbreugel
Published : Bruxelles : Bruylant , DL2020
Physical Description : 1 vol. (475 p.)
Series : Pratique du droit européen
Subjects :
Droit européen
Places de marché électroniques
Manuels d'enseignement supérieur
Related Items : Additional physical form: Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne
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339 |a Un panorama complet des dispositions juridiques du droit de l'Union européenne relatives aux activités des plateformes d'intermédiation en ligne. L'auteur développe également des stratégies législatives et des solutions pratiques pour améliorer la cohérence de la réglementation et faciliter son interprétation par le praticien, qu'il illustre d'exemples concrets. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'absence d'un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l'Union européenne peuvent s'appliquer à leurs activités.Le présent ouvrage a pour objectif d'identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. À cette fin, il expose tout d'abord la politique menée au niveau de l'Union européenne quant aux activités d'intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l'ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l'Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l'impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l'ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l'objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l'application du droit de l'Union européenne aux activités de plateformes." 
359 2 |b Partie I Plateformes en ligne face au droit de l Union européenne : une approche wait and see en l absence de définition juridique unique et contraignante.  |c Chapitre Ier Plateformes en ligne : un phénomène aux multiples visages  |c Chapitre II. Stratégies de suivi proposées à la lumière des communications de la commission européenne  |c Chapitre III. Plateformes en ligne comme acteurs relevant du droit de l union européenne  |b Partie II Exigences découlant du droit matériel de l Union européenne imposées aux plateformes en ligne.  |c Chapitre IV. Assurer l accès aux marchés des États membres aux différents prestataires de services et importateurs de capitaux et/ou marchandises  |c Chapitre V. Interventions dans le comportement des plateformes en tant qu acteurs économiques professionnels dans leurs différentes qualités  |c Chapitre VI. Trous noirs dans la réglementation de l écosystème de l économie de plateformes 
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