Traité des procédures collectives

Traité des procédures collectives

Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est attaché es les dérogations significatives qu'il comporte tant au...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Soinne Bernard (Auteur, Directeur de publication), Menjucq Michel (Directeur de publication), Saintourens Bernard (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité des procédures collectives / Bernard Soinne; sous la direction de Michel Menjucq, Bernard Saintourens et Bernard Soinne
Édition : 3e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXI-3252 p.)
Collection : Traités (Paris)
Sujets :
Entreprises en difficulté (droit) > France
Faillite > France
Études comparatives
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339 |a L'auteur examine successivement l'évolution historique de la législation, l'intervention de l'autorité publique et la prévention des difficultés des entreprises, le droit étranger, enfin l'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace. ©Electre 2019 
305 |a 1e édition / Toujas et d'Argenson, 2e édition / Bernard Soinne 
320 |a Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
330 |a Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est attaché es les dérogations significatives qu'il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. En se situant dans le sillage des précédentes éditions qui avaient fait du Traité des procédures collectives, initialement de Toujas et d'Argenson, puis de Bernard Soinne, un ouvrage de référence, cette troisième édition, oeuvre collective, propose un exposé systématique, solidement enraciné dans l'actualité législative et jurisprudentielle. L'ouvrage adopte une approche didactique et pragmatique, conduisant à l'examen successif des modes de traitement amiable des difficultés (Première partie), envisagés sous leur aspect préventif et procédural, ainsi que du traitement judiciaire (Deuxième partie), décliné en considération des aspects liés à l'ouverture des procédures (Livre I), à la sauvegarde (Livre II), au redressement judiciaire (Livre III) et à la liquidation judiciaire (Livre IV). L'exposé du régime juridique des responsabilités et des sanctions encourues dans le cadre des diverses procédures (Livre V) vient compléter cette partie. Enfin, le traité s'achève par l'étude des régimes spécifiques (Troisième partie) d'une part de droit interne (Livre I), tels que les régimes propres à certains secteurs d'activité (banques, assurances, agriculture, professions libérales, contrats publics) ou aux particuliers et, d'autre part, tenant aux aspects transfrontaliers des procédures collectives (Livre II) se rapportant aussi bien aux expériences de certains droits étrangers qu'au droit international et surtout au droit européen de l'insolvabilité dont la place ne cesse de s'accroître.  |2 4ème de couverture 
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