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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dis...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise / Loup Bommier,...; préface de Daniel Gutmann,... |
| Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-504 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de science financière ; 73 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris I : 2018 |
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