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Le siège de l' arbitrage international : étude d'une autonomisation
En matière internationale, le tribunal arbitral n a d autre choix que de se fixer sur le territoire d un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet État hôte emporterait alors fixation du siège de l arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d incerti...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le siège de l' arbitrage international : étude d'une autonomisation / Martial Pernet; préface d'Éric Loquin |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-584 p.) |
| Collection : | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 55 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Bourgogne Franche-Comté : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le siège de l' arbitrage international |
| Résumé : | En matière internationale, le tribunal arbitral n a d autre choix que de se fixer sur le territoire d un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet État hôte emporterait alors fixation du siège de l arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation aura-t-elle ensuite lors de la création du tribunal, du rendu et de l exécution de sa sentence, ou encore du choix des lois applicables ? Il n est pas une réponse unique à ces simples questions. Pour cause, le droit de l arbitrage international accorde une importance variable à la notion de siège. En ce sens, elle dépendra principalement de la vision que l on a de la place et de la source de l arbitrage vis-à-vis de la justice étatique. C est par l étude des différents courants de pensée philosophique, retenus par l un ou l autre des courants doctrinaux, qu il sera possible d expliquer les différentes représentations qui existent au sein de la communauté juridique internationale de la notion du siège de l arbitrage . Aussi, ce manuscrit amène-t-il in fine à de profonds questionnements sur la source de la juridicité d une sentence arbitrale internationale. Plus l on considèrera que la sentence puise sa source dans l ordonnancement juridique de l État dans lequel se situe le tribunal, plus l on verra l arbitrage et l arbitre faire partie intégrante de cet ordonnancement, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement du processus arbitral, l organisation du tribunal et la vie de la sentence. Ainsi, après l étude des différentes conceptions philosophiques de l arbitrage puis des représentations du siège s y rattachant étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d un modèle territorial à un modèle délocalisé (évolution qui sera perceptible à travers une analyse comparée des lois d arbitrage de différents pays) une analyse des conséquences résultant d un impact plus ou moins fort de ce siège sur le processus arbitral amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l arbitrage envisagée, ce dernier fait l objet d un net recul dans sa prise en compte de l application de ses lois de procédure ou de fond.Néanmoins, bien que régulièrement battue en brèche par la doctrine internationale, la notion de siège n en demeure pas moins persistante. Ce constat sera particulièrement marqué lors de la recherche de l actuelle utilité du siège dans sa mission d assistance au tribunal arbitral (c-à-d : appel au juge d appui). Seulement, les visions des États sur l arbitrage n étant pas identiques, une analyse des lois et de la pratique arbitrale de certains pays amènera à douter de la répartition actuelle du contrôle des sentences opérées par la Convention de New York de 1958 entre le pays du siège et les pays d accueil de l arbitrage. L interprétation de cette Convention conduit en effet à être actuellement le prétexte d un affrontement indirect des visions de l arbitrage international des États, sur l importance du concept du siège de l arbitrage international. L actualité de cette question interrogera alors de manière légitime la pertinence actuelle de la notion du siège arbitral comme élément clé d une lecture de l arbitrage international. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 493-565. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3404-8 |