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Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les procédures interne et euro...
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| Available online : |
Online Via Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
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| Main Author : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation / Yves Mayaud |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Physical Description : | 1 vol. (408 p.) |
| Series : | Dalloz corpus |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation |
| Summary : | Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les procédures interne et européenne ainsi que l'indemnisation des dommages corporels et matériels sont abordées. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Terrorisme - infractions |
| Bibliography : | Bibliogr. p.[13]-21. Index. |
| ISBN : | 978-2-247-20407-6 |