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Droit des collectivités territoriales
La 4e de couverture indique : "L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des collectivités territoriales / Bertrand Faure,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-840 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit public, science politique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des collectivités territoriales |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer (liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents). La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités (administrative, disciplinaire, financière, pénale) pésant sur elles et leurs élus." |
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| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20474-8 |