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La réserve héréditaire : rapport du groupe de travail
La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en umière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réserve héréditaire : rapport du groupe de travail / sous la direction de Cécile Pérès,... Philippe Potentier,... |
| Publié : |
Paris :
Editions Panthéon-Assas
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (739 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en umière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes, notaires, philosophes ou encore économistes et psychologues, donnant au rapport un large prisme de points de vue." |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-37651-031-4 |