Droit des obligations : 2 : Responsabilité civile et quasi-contrats

Droit des obligations : 2 Responsabilité civile et quasi-contrats

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée...

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Bibliographic Details
Main Author : Fabre-Magnan Muriel (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,...
Edition : 5e édition mise à jour
Published : Paris : puf , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (XIII-624 p.)
Series : Thémis. Droit
Subjects :
Quasi-contrats > France
Responsabilité délictuelle > France
Dommages-intérêts > France
Responsabilité du fait d'autrui > France
Manuels d'enseignement supérieur
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