Évaluation et accès au marché d'un dispositif médical innovant en France
L'innovation médicale est en constante progression. Qu'elle soit incrémentale ou de rupture, le législateur offre plusieurs alternatives pour que les dispositifs médicaux (DM) accèdent au marché. Les produits bénéficiant d'un remboursement spécifique sont évalués par la HAS. La mesure...
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Évaluation et accès au marché d'un dispositif médical innovant en France / Mathieu Gallard; sous la direction de Cécile Collignon |
Publié : |
2020 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Thèse d'exercice : Pharmacie : Nantes : 2020 Mémoire de DES : Pharmacie hospitalière - pratique et recherche : Nantes : 2020 |
Sujets : |
Résumé : | L'innovation médicale est en constante progression. Qu'elle soit incrémentale ou de rupture, le législateur offre plusieurs alternatives pour que les dispositifs médicaux (DM) accèdent au marché. Les produits bénéficiant d'un remboursement spécifique sont évalués par la HAS. La mesure de la plus-value clinique du dispositif en comparaison avec la prise en charge actuelle est réalisée par la CNEDiMTS. Cette dernière se base sur les éléments de preuves apportés par l'industriel pour évaluer les produits et ainsi permettre leur remboursement en nom de marque. Nous avons analysé les avis émis par la HAS pour les DM bénéficiant d'une ASA I à III. Au vu des critères d'inscription actuels, l'ASA nous a semblé être le critère objectivant le mieux l'aspect innovant d'un produit. Nous avons fait un état des lieux sur 10 années et tenté de dégager les points de ressemblances et de divergences entre tous les dispositifs évalués. Enfin, nous avons décrit les nouvelles approches initiées par les pouvoirs publics pour permettent un accès plus précoce et présenté quelques axes prometteurs en termes d'accès au marché des innovations dans le secteur des dispositifs médicaux. |
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Notes : | Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 octobre 2020 Mémoire de DES de Pharmacie hospitalière - pratique et recherche tenant lieu de thèse d'exercice Description d'après la consultation, 2021-01-11 Titre provenant de la page de titre du document électronique L'impression du document génère 93 p. Autre (s) contribution (s) : Johann Clouet (Président du jury) ; Francois Bocquet, Valéry-Pierre Riche (Membres du jury) |
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Bibliographie : | Bibliogr. 84 réf. |