Évaluation et accès au marché d'un dispositif médical innovant en France

L'innovation médicale est en constante progression. Qu'elle soit incrémentale ou de rupture, le législateur offre plusieurs alternatives pour que les dispositifs médicaux (DM) accèdent au marché. Les produits bénéficiant d'un remboursement spécifique sont évalués par la HAS. La mesure...

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Auteurs principaux : Gallard Mathieu (Auteur), Clouet Johann (Président du jury de soutenance), Collignon Cécile (Directeur de thèse), Bocquet François (Membre du jury), Riche Valéry-Pierre (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Santé UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques Nantes (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Évaluation et accès au marché d'un dispositif médical innovant en France / Mathieu Gallard; sous la direction de Cécile Collignon
Publié : 2020
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Thèse d'exercice : Pharmacie : Nantes : 2020
Mémoire de DES : Pharmacie hospitalière - pratique et recherche : Nantes : 2020
Sujets :
Description
Résumé : L'innovation médicale est en constante progression. Qu'elle soit incrémentale ou de rupture, le législateur offre plusieurs alternatives pour que les dispositifs médicaux (DM) accèdent au marché. Les produits bénéficiant d'un remboursement spécifique sont évalués par la HAS. La mesure de la plus-value clinique du dispositif en comparaison avec la prise en charge actuelle est réalisée par la CNEDiMTS. Cette dernière se base sur les éléments de preuves apportés par l'industriel pour évaluer les produits et ainsi permettre leur remboursement en nom de marque. Nous avons analysé les avis émis par la HAS pour les DM bénéficiant d'une ASA I à III. Au vu des critères d'inscription actuels, l'ASA nous a semblé être le critère objectivant le mieux l'aspect innovant d'un produit. Nous avons fait un état des lieux sur 10 années et tenté de dégager les points de ressemblances et de divergences entre tous les dispositifs évalués. Enfin, nous avons décrit les nouvelles approches initiées par les pouvoirs publics pour permettent un accès plus précoce et présenté quelques axes prometteurs en termes d'accès au marché des innovations dans le secteur des dispositifs médicaux.
Notes : Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 octobre 2020
Mémoire de DES de Pharmacie hospitalière - pratique et recherche tenant lieu de thèse d'exercice
Description d'après la consultation, 2021-01-11
Titre provenant de la page de titre du document électronique
L'impression du document génère 93 p.
Autre (s) contribution (s) : Johann Clouet (Président du jury) ; Francois Bocquet, Valéry-Pierre Riche (Membres du jury)
Configuration requise : Un logiciel capable de lire un fichier au format PDF
Bibliographie : Bibliogr. 84 réf.