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L'éthique en droit des marchés publics
L achat public a longtemps été considéré, pour l essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l action publique. Aujourd hui, la commande publique est davantage conçue comme un acte économique gagné par la cu...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' éthique en droit des marchés publics / [colloque organisé par l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, 27 janvier 2020]; sous la direction de Véronique Coq,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-174 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | L achat public a longtemps été considéré, pour l essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l action publique. Aujourd hui, la commande publique est davantage conçue comme un acte économique gagné par la culture du résultat et de la performance . L achat public est utilisé comme un levier d action au niveau européen pour stimuler la croissance et renforcer la confiance du citoyen-contribuable. Il est devenu un outil majeur pour soutenir de nombreuses politiques publiques sectorielles. Cette mutation a des répercussions profondes sur les fins du droit des marchés publics et sur les caractéristiques de l achat dit éthique (celui qui tend à améliorer l efficacité de l action des pouvoirs publics). D où la nécessité d investir de nouveau le champ éthique qui ne se limite plus à la lutte contre la corruption mais s étend bien plus loin au service d autres missions d intérêt général. Ce recueil, au travers des communications présentées, aborde donc l éthique sous l angle de l architecture juridico-idéologique du droit des marchés publics. Quel est le cadre idéologique sur lequel il repose ? Ce cadre permet-il sérieusement des avancées éthiques ? Plus précisément, le questionnement éthique impose de revenir sur les fondements des normes (valeurs/fonctions). Il invite à mettre en lumière les principes matriciels sous-jacents afin de proposer une approche critique et prospective du fond du droit : penser le droit des marchés publics aujourd hui et demain à travers de nouveaux paradigmes. |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr |
| ISBN : | 978-2-7110-3486-4 |