Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pour faire face...

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Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code général des collectivités territoriales
Auteurs principaux : Pailler Guillaume (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Allaire Frédéric (Auteur du commentaire), Didriche Olivier (Auteur du commentaire), Briant Vincent de (Auteur du commentaire), Janicot Laetitia (Auteur du commentaire), Pariente Alain (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...
Édition : 24e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (LXXXV-3348 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France
Codes (droit)
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