Nantilus
Le Conseil constitutionnel
Sur l'écran d'accueil : "L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s interroge : Existe-t-il un blo...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris. En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s interroge : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ? Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ?" |
|---|---|
| Notes : | Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : 213 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20724-4 |