Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentale...

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Bibliographic Details
Main Author : Dourneau-Josette Pascal (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / [Pascal Dourneau-Josette]
Published : Paris : Dalloz , 2020
Series : Dalloz corpus
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Cour européenne des droits de l'homme
Doctrine juridique
Droit pénal > Pays de l'Union européenne
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