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Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentale...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / [Pascal Dourneau-Josette] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Series : | Dalloz corpus |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale |
| Summary : | Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg." |
|---|---|
| Notes : | Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : 256 p. |
| Publication history : | Version électronique de l'édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Bibliogr. p. 11 de l'édition imprimée. Index. |
| ISBN : | 978-2-247-20695-7 |