Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

la 4e de couv. indique : "De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l utilisation des technologies...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Castets-Renard Céline (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle / Céline Castets-Renard; [préface de Fabrice Picod]
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (388 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Manuels ; 12
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
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339 |a Présentation des différentes normes élaborées par l'Union européenne, destinées à réguler le numérique dans le contexte d'un marché mondial dématérialisé. Le commerce électronique transfrontalier et les enjeux économiques des technologies numériques sont abordés. ©Electre 2020 
320 |a Bibliogr. p. [371-372]. Notes bibliogr. Index 
330 |a la 4e de couv. indique : "De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d abord l outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l Union européenne doit mettre en œuvre des règles d encouragement et stimulation de l innovation et de la concurrence, afin d être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l Union européenne, à l instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l impact que pourrait avoir l Union européenne dans la régulation du numérique à l échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd hui, l intelligence artificielle. Son livre blanc publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise montre une volonté d excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu institutionnelle et conceptuelle, et de l intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l Union européenne dans son environnement technologique." 
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