Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par e...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Main Author : Dourneau-Josette Pascal (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / [Pascal Dourneau-Josette]
Published : Paris : Dalloz , 2020
Physical Description : 1 vol. (256 p.)
Series : Dalloz corpus
Subjects :
Cour européenne des droits de l'homme
Doctrine juridique
Droit pénal > Pays de l'Union européenne
Related Items : Additional physical form: Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Description
Summary : Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020
Notes : Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz
la couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche"
la page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale"
Bibliography : Bibliogr. p.[11]. Index
ISBN : 978-2-247-20405-2