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Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par e...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / [Pascal Dourneau-Josette] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (256 p.) |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale |
| Résumé : | Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020 |
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| Notes : | Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz la couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche" la page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.[11]. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20405-2 |