Code notarial

Code notarial

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2020

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pillebout Jean-François (Éditeur scientifique), Hébert Frédéric (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Collectivité auteur : Conseil supérieur du notariat France (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code notarial / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]
Édition : 13e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (LI-1451 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Notariat > France
Notaires > Statut juridique > France
Codes (droit)
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