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CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
"Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personnel. L une d elles, les délégués du personnel (DP), exerçait des missions dont ce livre souligne l étendue et le caractère décisif pour bâtir une relation étroite avec les sala...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité / Olivier Sévéon; ont contribué à cet ouvrage Daphné Lecointre, Julien Picard, Julien Sportès |
| Publié : |
Le Mans :
Gereso édition
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (284 p.) |
| Collection : | Les Guides pratiques (Gereso éd.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
CSE |
- P. 13
- Introduction
- P. 17
- Avertissement et glossaire
- P. 21
- Chapitre 1 - CSE : de nouvelles problématiques pour les élus
- P. 21
- 1.1 - La fusion des instances : une mutation
- P. 28
- 1.2 - Le reformatage du Code du travail : son impact sur le CSE
- P. 34
- 1.3 - La chute du nombre d élus : éléments de réflexion
- P. 42
- 1.4 - Les points d appui permanents des élus du personnel
- P. 48
- 1.5 - Proximité avec les salariés : les acquis juridiques
- P. 54
- 1.6 - Ordonnances Macron et santé au travail : clés de compréhension
- P. 61
- Chapitre 2 - Les missions du CSE en provenance des DP
- P. 61
- 2.1 - Missions issues des DP : panorama et rôle clé des réclamations
- P. 67
- 2.2 - Code du travail et droit du travail
- P. 75
- 2.3 - Contrôle du respect du droit et inspection du travail
- P. 81
- 2.4 - Le droit d alerte pour atteinte aux droits fondamentaux
- P. 89
- 2.5 - Documents et consultations issues des DP (dont inaptitude)
- P. 94
- 2.6 - Cas particulier : les entreprises de moins de 50 salariés
- P. 101
- Chapitre 3 - Missions d assistance et de conseil aux salariés
- P. 101
- 3.1 - Licenciements et sanctions : le rôle des élus
- P. 107
- 3.2 - Licenciements individuels : les spécificités d intervention
- P. 116
- 3.3 - Sanctions : les spécificités d intervention
- P. 122
- 3.4 - Représentant du personnel et rupture conventionnelle
- P. 128
- 3.5 - Les autres missions de fait des élus
- P. 135
- 3.6 - L égalité professionnelle femmes-hommes
- P. 149
- Chapitre 4 - Les représentants de proximité
- P. 149
- 4.1 - Les représentants de proximité : une possibilité permanente
- P. 155
- 4.2 - Désignation et nombre de représentants de proximité
- P. 159
- 4.3 - Missions et coordination avec le CSE
- P. 166
- 4.4 - Les moyens des représentants de proximité
- P. 175
- 4.5 - Les réunions des représentants de proximité
- P. 181
- 4.6 - Représentants de proximité et santé au travail
- P. 191
- Chapitre 5 - Outils, repères et pratiques de terrain
- P. 191
- 15.1 - Tournées des élus, entretiens, questionnaires
- P. 197
- 5.2 - Méthodes et outils de résolution de problèmes
- P. 204
- 5.3 - Objectifs, priorités et gestion du temps
- P. 210
- 5.4 - Le travail collectif : pourquoi et comment
- P. 214
- 5.5 - Communication des élus : les principes de base
- P. 219
- 5.6 - La communication écrite et orale en pratique
- P. 227
- Annexe 1 : Informations pratiques et liens Internet
- P. 231
- Annexe 2 : Modèles de lettres et de motions
- P. 237
- Annexe 3 : Santé au travail - Les concepts de base
- P. 243
- Annexe 4 : Précisions sur les risques psychosociaux (RPS)
- P. 251
- Annexe 5 : Points d approfondissement
- P. 263
- Annexe 6 : Égalité femmes-hommes (compléments au chapitre 3.6)
- P. 269
- Annexe 7 : Index de l égalité femmes-hommes (compléments au chapitre 3.6)
- P. 275
- Annexe 8 : Durée de la formation en santé-sécurité des élus du CSE
- P. 279
- Annexe 9 : Code du travail - Articles relatifs au CSE
- P. 283
- À propos de l auteur et des contributeurs