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Droit des aides publiques aux entreprises
Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont success...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des aides publiques aux entreprises / Anémone Cartier-Bresson,... |
| Publié : |
Paris :
puf
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-329 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
| Résumé : | Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont successivement passés en revue. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Notes : | puf = Presses Universitaires de France |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [319]-325. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-13-080051-4 |