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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail
La 4e de couv. indique : "L infraction de traite d êtres humains à des fins d exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d exp...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail / Nadia Meriboute |
| Publié : |
Genève :
Schulthess éditions romandes
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-425 p.) |
| Collection : | Collection genevoise |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit pénal : Faculté de droit de l'Université de Genève : 2020 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "L infraction de traite d êtres humains à des fins d exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions? Après un travail de délimitation vis-à-vis d autres infractions pénales, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l entreprise et la compétence du juge suisse. En toile de fond de toute l analyse se pose la question de la conformité du droit suisse avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p.389-421. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-3-7255-8791-9 3-7255-8791-4 |