Contrats spéciaux

Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ©Electre 2020

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mainguy Daniel (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contrats spéciaux / Daniel Mainguy,...
Édition : 12e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (VII-698 p.)
Collection : Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Documents associés : Autre format: Contrats spéciaux
  • Première partie, Les contrats portant sur une chose
  • Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose
  • Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose
  • Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
  • Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution
  • Titre 1, Les contrats de production
  • Titre 2, Les contrats de distribution
  • Troisième partie, Les contrats portant sur un service
  • Titre 1, Le contrat d'entreprise
  • Titre 2, Le contrat de mandat