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Contrats spéciaux
Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ©Electre 2020
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats spéciaux / Daniel Mainguy,... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VII-698 p.) |
| Collection : | Cours Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrats spéciaux |
- Première partie, Les contrats portant sur une chose
- Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose
- Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose
- Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
- Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution
- Titre 1, Les contrats de production
- Titre 2, Les contrats de distribution
- Troisième partie, Les contrats portant sur un service
- Titre 1, Le contrat d'entreprise
- Titre 2, Le contrat de mandat