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Traité de droit des affaires : Tome 1 Du droit commercial au droit économique commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations
La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge c...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Traité de droit des affaires / G. Ripert et R. Roblot; sous la direction de Michel Germain. Tome 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations |
| Édition : | 21e édition : Louis Vogel,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1656 p.) |
| Sujets : |
- Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
- Titre 1. Les statuts
- Chapitre 1. Le commerçant
- Chapitre 2. La justice commerciale
- Titre 2. Les biens
- Chapitre 1. Le fonds de commerce
- Chapitre 2. Les baux commerciaux
- Chapitre 3. La propriété industrielle
- Titre 3. Les actions
- Sous-titre 1. La concurrence déloyale
- Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
- Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
- Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
- Chapitre 1. Transparence tarifaire
- Chapitre 2. Pratiques restrictives
- Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
- Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
- Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de position dominante
- Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de domination
- Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
- Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
- Chapitre 2. Procédure de concurrence française
- Titre 3. Le contrôle des structures de marché
- Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
- Chapitre 2. Contrôle français des concentrations