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Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
La 4e de couv. indique : "Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'Etat, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'Etat pris lui-même ou sur ses organes habilit...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français / Thibaud Mulier; préface de Michel Verpeaux |
| Publié : |
[Le Kremlin-Bicêtre] :
Mare & Martin
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1131 p.) |
| Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit public |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018 |
| Sujets : | |
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Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'Etat, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'Etat pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'Etat joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'Etat ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'Etat." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p.1013-1106. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-84934-488-0 |