Réforme du droit de la copropriété : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 : classement thématique

Réforme du droit de la copropriété : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 classement thématique

Présentation de façon thématique du statut de la copropriété des immeubles bâtis, avec une évocation des apports de la réforme pour les articles qui ont été modifiés. A jour des textes Elan. ©Electre 2020

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Roux Jean-Marc (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme du droit de la copropriété : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 : classement thématique / Jean-Marc Roux,...
Publié : [Lyon] : Éditions Edilaix , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (263 p.)
Collection : Textes (Edilaix)
Sujets :
Copropriété (logement) > Droit > France
Immobilier > Droit > France
Droit > Réforme > France
Description
Résumé : Présentation de façon thématique du statut de la copropriété des immeubles bâtis, avec une évocation des apports de la réforme pour les articles qui ont été modifiés. A jour des textes Elan. ©Electre 2020
Notes : ELAN = Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, promulguée le 23 novembre 2018
La couv. porte en plus : "À jour des textes ELAN"
ISBN : 978-2-36503-042-7