Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la C...

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Bibliographic Details
Main Authors : Rousseau Dominique (Auteur), Gahdoun Pierre-Yves (Auteur), Bonnet Julien (Auteur)
Other Authors : Vedel Georges (Préfacier)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,...; préface de Georges Vedel
Edition : 12e édition
Published : Paris la Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (1039 p.)
Series : Domat droit public
Subjects :
France > Conseil constitutionnel
Recours constitutionnels > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Droit constitutionnel > France
Contentieux constitutionnel > France
Manuels d'enseignement supérieur
Jurisprudence
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