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Responsabilité civile environnementale
Présentation de l'éditeur : "Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche. L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, m...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Series : | Dalloz corpus |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Responsabilité civile environnementale |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche. L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale. à l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 155 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-20433-5 |