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La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018
La 4ème de couv. indique : "Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que "ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...]" (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III], L...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018 / sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (214 p.) |
| Sujets : |
- Les mutations des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les exigences du procès équitable? / Akila Taleb-Karlsson
- La régulation des contentieux fiscaux à l épreuve du droit à un procès équitable / Freddy Leprodhomme
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : le cas du contentieux de l urbanisme / Alain Boyer
- Accès au juge constitutionnel et techniques de sélection des recours : la double inconstance / Anne-Charlène Bezzina
- La loi Pinto et le délai raisonnable des procès en Italie : entre intérêt financier de l État et effectivité des garanties juridictionnelles / Marco Berardi
- Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour européenne des droits de l homme : L exemple des immunités des organisations internationales / Tiphaine Demaria
- L assouplissement de certaines conditions de recevabilité des recours par les juridictions de protection des droits de l Homme / Lorraine Dumont, Gaëtan Ferrara & Badjinri Habib Touré
- Les stratégies de régulation par la Cour européenne des droits de l homme de l accès à son prétoire / Wenceslas Monzala
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : La spécificité de l accès au juge communautaire de la CEDEAO par le requérant individuel, une originalité africaine? / Bachirou Amadou Adamou
- Les politiques managériales de régulation de l accès au juge ou le spectre d une économie à courte vue / Dimitri Löhrer
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: Synthèse / Mélina Douchy-Oudot..