La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018

La 4ème de couv. indique : "Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que "ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...]" (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III], L...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pardini Jean-Jacques (Directeur de publication), Payan Guillaume (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018 / sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2020
Description matérielle : 1 vol. (214 p.)
Sujets :
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339 |a Contributions analysant la conciliation entre deux exigences a priori contradictoires en raison de l'inflation contentieuse : réguler les recours juridictionnels et préserver les exigences du procès équitable. Les auteurs examinent cette dialectique dans un contexte interne (France, Angleterre, Italie) puis international, notamment les stratégies de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2020 
304 |a Dice = Droit international comparé et européen 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que "ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...]" (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III], Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, p.7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l'est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l'idée de gageure en ce qu'il postule l'effort d'une conciliation difficile entre deux exigences à priori contradictoires: réguler les recours juridictionnels en ces temps d'inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l'exécution des décisions de justice), impérieuses dans un Etat de droit. Les réflexions fécondes que l'on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu'elles éclaireront le lecteur sur le sens d'une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l'entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l'espoir que l'équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le "modèle" du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l'homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance." 
359 2 |b Les mutations des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les exigences du procès équitable? / Akila Taleb-Karlsson  |b La régulation des contentieux fiscaux à l épreuve du droit à un procès équitable / Freddy Leprodhomme  |b La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : le cas du contentieux de l urbanisme / Alain Boyer  |b Accès au juge constitutionnel et techniques de sélection des recours : la double inconstance / Anne-Charlène Bezzina  |b La loi Pinto et le délai raisonnable des procès en Italie : entre intérêt financier de l État et effectivité des garanties juridictionnelles / Marco Berardi  |b Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour européenne des droits de l homme : L exemple des immunités des organisations internationales / Tiphaine Demaria  |b L assouplissement de certaines conditions de recevabilité des recours par les juridictions de protection des droits de l Homme / Lorraine Dumont, Gaëtan Ferrara & Badjinri Habib Touré  |b Les stratégies de régulation par la Cour européenne des droits de l homme de l accès à son prétoire / Wenceslas Monzala  |b La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : La spécificité de l accès au juge communautaire de la CEDEAO par le requérant individuel, une originalité africaine? / Bachirou Amadou Adamou  |b Les politiques managériales de régulation de l accès au juge ou le spectre d une économie à courte vue / Dimitri Löhrer  |b La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: Synthèse / Mélina Douchy-Oudot.. 
606 |3 PPN027741451  |a Droit comparé  |2 rameau 
606 |3 PPN027479625  |a Procédure (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN028222237  |a Procès équitable  |2 rameau 
606 |3 PPN027482138  |a Voies de recours  |2 rameau 
608 |3 PPN02886431X  |a Actes de congrès  |2 rameau 
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700 1 |3 PPN059094885  |a Pardini  |b Jean-Jacques  |f 1962-....  |c juriste  |4 651 
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