La Constitution commentée : article par article
Commentaire de chacun des articles de la Constitution de 1958, qui en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. La portée des dispositions est précisée par l'analyse de l'activité des institutions et celle des jurisprudences du Co...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La Constitution commentée : article par article / Simon-Louis Formery,... |
Édition : | 23e édition |
Publié : |
Vanves :
Hachette supérieur
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (191 p.) |
Collection : | Les Fondamentaux (Paris) ; 17 |
Sujets : |
Résumé : | Commentaire de chacun des articles de la Constitution de 1958, qui en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. La portée des dispositions est précisée par l'analyse de l'activité des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Edition conforme à la dernière révision constitutionnelle. ©Electre 2020 |
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Public : | Licence et Master 1 |
Bibliographie : | Bibliogr. p.189. Index |
ISBN : | 978-2-01-711700-1 |