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Dettes, équilibres et constitutions en Europe
"Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspecti...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Dettes, équilibres et constitutions en Europe / sous la direction scientifique de Éric Oliva et Natas̨a Danelciuc-Colodrovschi |
| Publié : |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2020 Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (226 p.) |
| Collection : | Colloques & essais ; 111 |
| Sujets : |
| Résumé : | "Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des Etats et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les Etats membres mise en oeuvre au niveau européen. Au regard des constats qui ont pu être faits dans les différents pays étudiés, les auteurs sont parvenus à la conclusion qu'au lieu d'imposer une règle généralisée, pourrait être envisagée une solution alternative, telle que l'introduction d'une une norme aÌ géométrie variable et aÌ texture ouverte, avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non pas de celle des effets de l'économie sur le droit" |
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| Notes : | Actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-37032-262-3 |