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Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
La 4e de couv. indique : "La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s'est traduit par l'accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises. La notion d'actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupat...
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté / Étienne André; préface de Nicolas Borga |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-551 p.) |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 191 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté Autre format: Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s'est traduit par l'accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises. La notion d'actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu'économique. Cette approche met en lumière leur singularité dans un contexte de difficultés, à travers l'observation des opérations d'évaluation et de réalisation. D'une part, l'évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française qui peine à en retranscrire la valeur, et plus largement, mettant en exergue les limites de leurs méthodes d'évaluation. D'autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de réalisation et les garanties constituées. La singularité des actifs incorporels perturbe donc leur maîtrise. Des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d'ores et déjà s'articuler autour de la valeur et de son interaction avec l'exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu'un logiciel ou un fichier clients, directement corrélés à l'activité de l'entreprise, autont tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D'autres, tels que les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l'entreprise, ne perdront pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut ainsi s'opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s'établit à l'aune de l'exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d'évaluation et de réalisation afin d'être mieux appréhendés. L'importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises défaillantes ne doit pas être ignorée, au risque, sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté" |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [453]-530. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19817-7 |