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Guide de l'achat responsable : Handicap
La 4e de couv. indique : "92% des structures ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements des secteurs protégé et adapté se déclarent satisfaites! La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entrepris...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide de l'achat responsable : Handicap / ouvrage coordonné par Pierre Aldrovandi et Joseph Ramos; avec Éric Bardin,... Sybilline Chassat-Philippe,... Jean Dalichoux,...[et al.] |
| Publié : |
Lyon, Paris :
Juris éditions
, DL 2020 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 vol. (216 p.) |
| Collection : | Collection Hors-série (Juris éd.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Guide de l'achat responsable Fait partie de l'ensemble: Juris associations |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "92% des structures ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements des secteurs protégé et adapté se déclarent satisfaites! La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, la connaissance très approximative des activités proposées par les Travailleurs Handicapés Indépendants (TIH) se nourrissent principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. À l'inverse, certains ESAT ou EA, bien que possédant dans leur catalogue des offres de biens ou de services performantes et innovantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés. Cet ouvrage expose de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT, EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de service auprès des secteurs protégé et adapté. Que sont les ESAT et les EA et qui sont les TIH? Quels biens et services offrent-ils? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur des secteurs protégé adapté? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de "responsabilité sociétale de l'entreprise"? Comment sécuriser les relations contractuelles? Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents. Les modifications introduites par la réforme de la commande publique sont bien entendu décryptées. Mais surtout, la réforme d'ampleur issue de la "loi Avenir" de septembbre 2018, dont les textes d'application ont jalonnél'année 2019 et dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1er janvier 2020 est parfaitement analysée : réforme globale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (bénéficiaires ; statuts ; effectifs ; aides...) ; modification des conditions de revalorisation des marchés passés avec les EA et les ESAT ; consécration de l'entreprise adaptée comme un "acteur de plein droit de l'économie sociale et solidaire"... L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques à l'aune de ces nouveaux textes en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.[...]" |
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| Notes : | Autres auteurs : Hugues Defoy, Xavier Delpech, Rudi Fievet, Béatrice Guillaume, Stéphane Lefebvre-Mazurel, Patrick Loquet, Martin de Neuville, Yveline Pouillot, Joseph Ramos, Pascaline Tuho, Anatole Vignaux |
| Historique des publications : | N° hors-série de : Jurisassociations, juillet 2020, 3ème édition |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Liste de sigles et abbréviations. Index |
| ISBN : | 978-2-24-719812-2 |