Sans domicile fixe et droit

Sans domicile fixe et droit

En marge de la société, les SDF personnes dépourvues de chezelles et vivant dans une situation de grande précarité se situent a priori aussi en marge du droit. Pourtant, les SDF sont des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l objet d une étude juridique. La thèse entend démontrer que le dro...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ranaivo Anne-Sophie (Auteur)
Autres auteurs : Cassia Paul (Préfacier), Parizot Raphaële (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Sans domicile fixe et droit / Anne-Sophie Ranaivo,...; préface de Paul Cassia,... et Raphaële Parizot,...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIII-528 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 317
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018
Sujets :
Sans-abri > Droit
Sans-abri > Protection, assistance, etc.
Droit administratif
Santé publique > Droit
Documents associés : Autre format: Sans domicile fixe et droit
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339 |a Version remaniée d'une thèse, cette étude entend démontrer que le droit positif interne aggrave plutôt qu'il ne l'améliore la situation de grande précarité des SDF. Les règles de droit leur confèrent en effet une protection inefficace et contribuent ainsi à leur exclusion. ©Electre 2020 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p. [453]-494. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 1  |d 2018 
330 |a En marge de la société, les SDF personnes dépourvues de chezelles et vivant dans une situation de grande précarité se situent a priori aussi en marge du droit. Pourtant, les SDF sont des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l objet d une étude juridique. La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu qu il ne parvient que très peu à contribuer à l amélioration de la situation de grande précarité des SDF et même, à l inverse, qu il l aggrave. Dans un premier temps, la recherche permet de constater que les règles de droit ne confèrent concrètement qu une protection inefficace des SDF, alors pourtant qu elles reconnaissent de très nombreux droits à la garantie d un minimal vital, qu elles sont au fondement d une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et qu elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue que le droit continue d être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la répression des plus pauvres, héritée de l histoire, le droit conduit à aggraver l exclusion des SDF, voire à les punir.L étude se clôture alors sur le constat de l ambivalence persistante d une société qui mobilise le droit pour protéger les SDF et, dans le même temps, pour s en protéger  |2 4e de couverture 
334 |b Prix de thèse du Défenseur des droits  |c 2019  |d FR 
334 |b Deuxième prix de recherche de la Fondation Caritas - Institut de France  |c 2019  |d FR 
359 2 |p P. IX  |b Préface  |p P. 1  |b Introduction générale  |b Première partie. La protection des SDF  |p P. 25  |c Titre 1. La protection des SDF par la concrétisation de droits  |p P. 27  |d Chapitre 1. Le droit à la protection des SDF  |p P. 85  |d Chapitre 2. Le droit de la protection des SDF  |p P. 157  |c Titre II. La protection des SDF par la limitation de libertés  |p P. 159  |d Chapitre 1. La protection de SDF contre les tiers  |p P. 199  |d Chapitre 2. La protection des SDF contre eux-mêmes  |b Seconde partie. La protection contre les SDF  |p P. 257  |c Titre I. L'exclusion des SDF  |p P. 259  |d Chapitre 1. L'expulsion des SDF installés sur la propriété d'autrui  |p P. 317  |d Chapitre 2. Les mesures dissuasives à l'encontre des SDF  |p P. 361  |c Titre II. La punition des SDF  |p P. 363  |d Chapitre 1. La punition des comportements dangereux des SDF  |p P. 409  |d Chapitre 2. La punition de l'état dangereux des SDF  |p P. 451  |b Conclusion générale 
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452 | |0 240112938  |t Sans domicile fixe et droit  |f Anne-Sophie Ranaivo  |d 2018 
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