La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2020
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire / Henri Angevin; édition mise à jour par Henri-Claude Le Gall |
Édition : | 7e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (IX-664 p.) |
Collection : | Droit & professionnels. Procédures |
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