La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2020

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Angevin Henri (Auteur)
Autres auteurs : Le Gall Henri-Claude (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire / Henri Angevin; édition mise à jour par Henri-Claude Le Gall
Édition : 7e édition
Publié : Paris : LexisNexis , 2020
Description matérielle : 1 vol. (IX-664 p.)
Collection : Droit & professionnels. Procédures
Description
Résumé : La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2020
Notes : Bibliogr. Index
Public : Professionnels
ISBN : 978-2-7110-3377-5