Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures

Présentation des institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'origine et des caractères de la justice europé...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Institutions juridictionnelles
Auteurs principaux : Maurin André (Auteur), Héraud Alain (Auteur), Brusorio-Aillaud Marjorie (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures / André Maurin,... Marjorie Brusorio Aillaud,... Alain Héraud,...
Édition : 13e édition
Publié : Paris : Sirey , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XII-347 p.)
Collection : Aide-mémoire (Paris. 1996)
Sujets :
Documents associés : Autre format: Institutions juridictionnelles
Description
Résumé : Présentation des institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'origine et des caractères de la justice européenne et internationale. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
Notes : La couv. porte en plus : "Nouvelles juridictions et procédures en vigueur au 1er janvier 2020"
Bibliographie : Bibliogr. en fin de parties. Index
ISBN : 978-2-247-19705-7