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La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
La 4ème de couv. indique : "La crise financière de 2008 et l accroissement considérable de l endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette co...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international / Nicolas Vergnet,...; préface de Benoît Delaunay,... |
| Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-466 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de science financière ; 71 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international Autre format: La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "La crise financière de 2008 et l accroissement considérable de l endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l entre-deux-guerres sous l égide de la Société des Nations. L étude des travaux de l organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l OECE puis l OCDE au cours de la seconde moitié du XXe siècle permet de constater que l ordre fiscal international actuel repose sur une logique d alignement de la répartition de la matière taxable ave la géographie de la création de valeur. L étonnement que suscite cette constatation lorsqu elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l objet." |
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| Note sur la collection : | Titre de la collection erronée sur la page de titre mais correct sur la couverture |
| Récompenses : | Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [423]-442. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-07305-7 |