Procédures civiles d'exécution

La 4e de couverture indique : "Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites ÉLAN du 23 novembre 2018, Belloubet du 23 mars 2019 et PACTE du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hoonakker Philippe (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker
Édition : 9e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (544 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
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