Nantilus
Procédures civiles d'exécution
La 4e de couverture indique : "Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites ÉLAN du 23 novembre 2018, Belloubet du 23 mars 2019 et PACTE du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (544 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites ÉLAN du 23 novembre 2018, Belloubet du 23 mars 2019 et PACTE du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées." |
|---|---|
| Note sur la collection : | ISSN de la collection erroné : 2294-3323 |
| Public : | Licence, master, concours |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-272-1 |