L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique / Clément François,...; préface de Thierry Revet,... |
Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-565 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 598 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2017 |
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